Publié le 07/06/2017

Bientôt plus de déchets infectieux sur la route ?

Les déchets à risque infectieux produits par les établissements de soins et les laboratoires (DASRI) sont aujourd’hui en majorité transportés sur la voie publique pour être incinérés. Malgré les recommandations de l’OMS, qui visent à promouvoir les technologies de traitement alternatifs à l’incinération, en France plus de 80% des DASRI continuent à être transportés vers des usines d’incinération spécifiques pour y être incinérés. Pourtant, des solutions existent permettant de traiter ces déchets dangereux sur le site de production par des technologies alternatives à l’incinération, mais la règlementation encadrant l’utilisation de ces technologies ne facilitait pas leur développement.

Depuis 2016, le contexte normatif et réglementaire a évolué en France, permettant désormais aux hôpitaux, cliniques ou laboratoires d’installer plus facilement des dispositifs pour traiter leurs DASRI directement sur place.

La norme NF X30-503-1 Février 2016 – Déchets d’activités de soins – Réduction des risques microbiologiques et mécaniques des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés par les appareils de prétraitement par désinfection, qui détaille les spécifications de conception et essais des appareils de prétraitement des DASRI alternatifs à l’incinération, avant leur mise sur le marché.

Le décret n° 2016-1590 du 24 novembre 2016 modifiant le code de la santé publique et relatif aux déchets assimilés à des déchets d’activités de soins à risques infectieux et aux appareils de prétraitement par désinfection publié au journal officiel du 26 novembre 2016 (JORF n° 275), qui rend obligatoire la conformité à la dernière version de la norme NFX 30-503-1 (Février 2016) des appareils de prétraitement par désinfection, pour une meilleure sécurité des installations de prétraitement des DASRI.

L’arrêté du 20 avril 2017 relatif au prétraitement par désinfection des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés publié au journal officiel du 23 Avril 2017 (JORF n° 96), qui simplifie les formalités pour le prétraitement sur site des DASRI par des méthodes alternatives à l’incinération (désormais plus besoin d’autorisation préfectorale) et qui détaille les modalités de suivi de ces installations pour la sécurité du personnel et de l’environnement.

Toutes ces évolutions permettront-elles le développement des technologies de prétraitement des DASRI sur site pour bientôt, n’avoir plus des déchets à risque infectieux sur la route ?


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